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Conseil Régional de Basse-Normandie
Abbaye-aux-Dames
Place Reine Mathilde
BP 523
14035 Caen

Tel: 02 31 06 98 98
Fax: 02 31 06 95 95



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 Catégorie: Principal / Droits & Démarches / Administrations

Domaines d'Intervention

Développement économique 
C'est un domaine dans lequel la Région joue un rôle de coordination.

  • aides directes (primes régionales à l'emploi, à la création d'entreprise et prêts et avances à taux bonifiés)
  • aides indirectes (garanties d'emprunt aux entreprises, exonération de la taxe professionnelle)
  • élaboration d'un schéma régional de développement économique à titre expérimental pour cinq ans


Aménagement du territoire et planification

  • participation à l'élaboration de la politique nationale d'aménagement et de développement durable du territoire
  • élaboration d'un schéma régional d'aménagement et de développement du territoire (SRADT)
  • signature de contrats de plan État-région, notamment pour la mise en œuvre du SRADT
  • élaboration d'un schéma régional de transport
  • organisation des services de transport routier non urbain des personnes et des transports ferroviaires de la région
  • élaboration d'un schéma régional des infrastructures et des transports


Éducation, formation professionnelle

  • construction, entretien, équipement, financement et propriété du patrimoine immobilier des lycées, établissements d'éducation spéciale et lycées professionnels maritimes
  • financement d'une part significative des établissements universitaires
  • élaboration du plan régional de développement des formations professionnelles
  • adoption d'un programme d'apprentissage et de formation professionnelle continue
  • responsabilité du recrutement et de la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) des lycées
  • définition et mise en œuvre de la politique régionale d'apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes
  • adoption d'un programme d'apprentissage et de formation professionnelle continue désormais dans le cadre du plan régional de développement des formations professionnelles.


Culture

  • organisation et financement des musées régionaux
  • conservation et mise en valeur des archives régionales
  • responsabilité de l'inventaire général du patrimoine culturel
  • organisation et financement du cycle d'enseignement artistique professionnel initial


Santé

  • participation au plan Hôpital 2007
  • possibilité d'exercer des activités en matière de vaccination, de lutte contre la tuberculose, la lèpre, le sida et les infections sexuellement transmissibles
  • possibilité de participer, à titre expérimental pour quatre ans, au financement et à la réalisation d'équipements sanitaires


Environnement et développement durable

La Région participe aux programmes de mise en œuvre des politiques environnementales :
  • mise en valeur des milieux (avec la compétence juridique pour la création de Parcs Naturels Régionaux et de Réserves Naturelles Régionales),
  • élimination et valorisation des déchets d'origine industrielle (avec le Plan Régional d'Elimination des Déchets Industriels Spéciaux),
  • élaboration du Plan Régional pour la Qualité de l'Air.
  • La Région Basse-Normandie intervient au-delà de ses compétences réglementaires sur l'eau et les milieux aquatiques, les économies d'énergie, le développement des énergies renouvelables, la valorisation des paysages, la prévention des risques naturels et le développement durable.

Contacter les services de la Région :

Communication 02 31 06 98 55
Ressources humaines 02 31 06 97 23
Marchés publics 02 31 06 98 15
Agriculture, développement rural, pêche et cultures marines 02 31 06 97 65
Aménagement du territoire, prospective et planification 02 31 06 98 77
Economie, recherche, Europe et tourisme 02 31 06 97 97
Environnement et développement durable 02 31 06 96 91
Transports, mer et littoral, société de l'information 02 31 06 98 37
Culture 02 31 06 97 47
Education et enseignement supérieur 02 31 06 96 00
Emploi, formation professionnelle et apprentissage 02 31 06 98 60
Jeunesse et sports 02 31 06 98 61





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